google-site-verification: google8db4efcc239bc0ef.html FAQ | Collège rural vital

Des questions?

Un collège peut-il adhérer à l'association Collège rural - Collège vital?

Oui, même si les principaux des collèges ne le savent pas toujours.

En effet, le conseil d’administration d’un collège forme la seule assemblée délibérante de l’établissement, aussi appelé EPLE – Établissement public local d’enseignement. Or l’EPLE est une personne morale de droit public. Et donc, à ce titre, il est en droit de rejoindre une association loi 1901. Il n’y a aucun texte de loi sur ce cas précis, seulement des textes entérinant l’EPLE comme personne morale de droit public et des textes autorisant les personnes morales à adhérer à une association loi 1901. Voici quelques liens d’informations complémentaires :

http://www.ih2ef.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-pdf/?a=16&cHash=4f281da138&pdfV=1&NFile=Conseil%2520d%2527administration 

https://www.ih2ef.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Ressources/Conferences/html/16-17/laguette_m_c/docs/laguette_mc_environnement_juridique_eple_responsabilite_chef_etablissement_diapo.pdf 

https://www.helloasso.com/blog/qui-peut-devenir-membre-dune-association/ 

Une mairie peut-elle adhérer à l'association Collège rural - Collège vital?

Oui, comme le collège (voir ci-dessus). C'est la commune qui adhère. 

Vous pouvez informer le maire de votre souhait de faire adhérer votre commune.

Comment faire adhérer un collège à l'association?

Il suffit de demander à un membre élu du conseil d'administration du collège de bien vouloir en faire la demande. Pour cela,  il doit faire inscrire cette question à l'ordre du jour du CA au moins 48 h avant sa tenue. Nous vous recommandons de contacter le chef d'établissement à l'avance pour l'informer de la légalité de cette adhésion (si besoin, lui fournir les éléments nécessaires figurant dans la première question de cette page).

Le jour du conseil d'administration, il faudra se munir des statuts et en particulier de l'objet de l'Association afin d'en donner la lecture.

Où puis-je trouver les statuts complets de l'association Collège rural - Collège vital?

Ici!

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